Succession du 3e pilier en cas de décès du conjoint en Suisse : règles, fiscalité et conseils
Lors du décès d’un conjoint en Suisse, les questions de succession sont souvent complexes, notamment lorsqu’il existe un contrat de 3e pilier. Qu’il s’agisse d’un 3e pilier lié (3a) ou libre (3b), les règles en matière de transmission, fiscalité et ordre des bénéficiaires sont spécifiques. Cet article vous éclaire sur le sort du 3e pilier en cas de décès du conjoint, afin d’anticiper les démarches et d’optimiser la succession.
Le 3e pilier : un outil d’épargne avec une dimension successorale
En Suisse, le 3e pilier est une épargne retraite complémentaire, facultative, mais encouragée par l’État. Il en existe deux types :
3e pilier A (lié) : destiné à la retraite, avec des avantages fiscaux en contrepartie d’un cadre réglementé (durée, bénéficiaires, etc.).
3e pilier B (libre) : plus souple, mais sans déductions fiscales directes sur le revenu (sauf selon les cantons).
En cas de décès du souscripteur, les avoirs du 3e pilier entrent dans le processus de succession, mais pas de la même manière selon qu’il s’agit d’un pilier A ou B, ni selon les clauses prévues au contrat.
Le cadre légal de la succession du 3e pilier
Pour le 3e pilier A : une hiérarchie des bénéficiaires imposéedu 3e pilier
L’article 2, alinéa 1 de l’ordonnance sur la prévoyance liée (OPP3) prévoit un ordre légal des bénéficiaires :
Le conjoint survivant ou le partenaire enregistré
Les descendants directs ou toute personne à charge
Les parents
Les frères et sœurs
Les autres héritiers légaux
👉 Le conjoint survivant est donc prioritaire s’il existe au moment du décès.
💡 Attention : le souscripteur peut désigner explicitement un ou plusieurs bénéficiaires dans les limites de la loi, notamment entre les catégories autorisées.
Pour le 3e pilier B : une liberté testamentaire accrue
Le 3e pilier B suit généralement le droit successoral ordinaire suisse (Code civil). Le titulaire peut désigner librement un ou plusieurs bénéficiaires via une clause bénéficiaire, un testament ou un pacte successoral, tout en respectant les réserves héréditaires.
Fiscalité du 3e pilier en cas de décès
💸 Imposition du 3e pilier A
Les avoirs du pilier 3a sont en principe imposés séparément en cas de décès. Le taux d’imposition est réduit, mais dépend du canton de domicile et du bénéficiaire. En général :
Le conjoint survivant reçoit les fonds sans impôt, en vertu du lien marital.
Pour les autres bénéficiaires, un impôt sur les prestations de prévoyance s’applique, à un taux spécifique, distinct de l’impôt sur les successions.
💸 Imposition du 3e pilier B
Le traitement fiscal du pilier B en cas de décès dépend du canton. Certains cantons, comme Genève, Vaud ou Fribourg, pratiquent un impôt sur les successions qui peut s’appliquer à l’assurance 3b, sauf en cas de désignation du conjoint.
🧠 À noter : l’assurance vie en pilier 3b peut parfois être hors succession, selon le mode de souscription (notamment les assurances avec clause de bénéficiaire irrévocable).
Décès du conjoint : comment se transmet le 3e pilier ?
En cas de 3e pilier au nom du conjoint décédé
Le conjoint survivant est bénéficiaire prioritaire pour le pilier A, sauf clause contraire dans les limites légales.
Si aucune clause n’a été rédigée pour un pilier B, le droit successoral classique s’applique : la moitié de l’avoir revient au conjoint, l’autre moitié aux enfants (dans le cas d’un régime matrimonial de participation aux acquêts, sauf disposition contraire).
Cas particulier : union libre ou concubinage
Les concubins ne bénéficient d’aucun droit successoral automatique. Il est donc essentiel d’établir :
une clause bénéficiaire claire
voire un testament ou pacte successoral
Sans cela, le concubin peut ne rien recevoir, même après des années de vie commune.
Conseils pour anticiper la transmission du 3e pilier
Voici quelques conseils pour bien anticiper la succession du 3e pilier en cas de décès du conjoint :
✔️ Vérifiez régulièrement les clauses bénéficiaires
Sont-elles à jour ?
Respectent-elles les limites légales ?
Sont-elles compatibles avec vos volontés successorales ?
✔️ Choisissez une structure adaptée (3a ou 3b)
Le 3a est plus encadré, mais fiscalement intéressant.
Le 3b est plus libre mais peut être imposé différemment.
✔️ Consultez un fiscaliste ou notaire
Pour structurer votre patrimoine.
Pour rédiger un testament, en lien avec les contrats existants.
Pour optimiser la fiscalité de la succession (assurance vie luxembourgeoise, démembrement, etc.).
✔️ Renseignez-vous selon votre canton
Les règles varient fortement entre Vaud, Genève, Valais ou Neuchâtel. Il est donc crucial de vérifier localement les règles fiscales et successorales.
Exemple pratique
Un couple marié vivant à Lausanne :
Madame possède un 3e pilier A de 120 000 CHF.
Monsieur décède en premier, sans avoir désigné de bénéficiaire.
Dans ce cas :
Les avoirs de Madame sont hors succession, car encore en vie.
En cas de décès de Madame ensuite, Monsieur étant décédé, ce sont les enfants (ou à défaut les héritiers légaux) qui héritent, selon l’ordre de l’OPP3, à moins d’une clause modifiée.
Cela illustre l’importance de mettre à jour les contrats et clauses bénéficiaires régulièrement.
En résumé
| Élément | 3e pilier A | 3e pilier B |
|---|---|---|
| Clause bénéficiaire | Encadrée légalement | Libre |
| Fiscalité | Prélevée à un taux réduit | Selon le canton |
| Transmission au conjoint | Prioritaire | Selon clause ou droit successoral |
| Succession | En partie hors succession | Soumis au droit civil ordinaire |
| Recommandation | Mise à jour régulière des clauses | Coordination avec le testament |
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